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Ce site est exploité par 14736605 Canada Inc., exerçant ses activités sous le nom de Bloomify, au 414-219 Fort York Blvd, Toronto, Ontario, M5V 1B1, Canada. Dans le présent document, « nous » désigne cette société et « vous », la personne qui consulte le site.
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Ce que couvrent ces conditions
Les présentes conditions couvrent ce site et l’infolettre. Elles ne fixent pas les conditions d’un projet que nous réalisons pour vous, et elles ne remplacent pas celles des applications que nous publions. Nous y revenons plus bas.
Utilisation du site
Vous pouvez lire ce site, partager des liens vers ses pages et le citer en indiquant la source. Veuillez ne pas :
- le pirater, y chercher des failles ou perturber son fonctionnement,
- en extraire le contenu en masse au point de dégrader le site pour les autres,
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Qui possède quoi
Le design, le code, les textes et l’emblème du lotus de ce site nous appartiennent. Les projets clients présentés dans nos réalisations appartiennent aux clients concernés. Ils figurent ici pour témoigner de ce que nous avons construit, et non comme une offre de quoi que ce soit qui s’y trouve.
Les noms, logos et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires et figurent ici pour identifier les projets.
Projets clients
Rien sur ce site ne constitue une offre ni un devis. Les prix, les délais, l’étendue des travaux, la propriété du travail livré et les modalités d’assistance sont définis dans la proposition écrite de votre projet. Ce document régit notre collaboration. En cas de contradiction avec les présentes conditions, c’est la proposition qui l’emporte.
Nos applications
Chaque application que nous publions a ses propres conditions, présentées dans l’application et accessibles depuis sa fiche dans la boutique d’applications. Ce sont ces conditions qui régissent l’application. Utiliser ce site ne vous accorde aucune licence sur ces applications, et télécharger une application ne la soumet pas aux présentes conditions.
Nos courriels
Si vous vous abonnez, nous vous envoyons de temps à autre un courriel sur ce que nous lançons et ce que nous apprenons. Vous pouvez vous désabonner depuis n’importe quel message, et nous y donnons suite immédiatement. Nous ne vendons ni ne louons notre liste. C’est d’ailleurs ce qu’exige de nous la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), que nous respectons.
Liens vers d’autres sites
Nous publions des liens vers des sites de clients, vers nos propres applications et vers des documents de référence. Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font ou disent. Un lien ne signifie pas que nous approuvons tout ce qui se trouve de l’autre côté.
Ce que nous ne promettons pas
Nous nous efforçons de garder ce site exact et disponible, mais nous le fournissons tel quel. Nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de tout élément nuisible, et nous ne promettons pas que les informations qu’il contient sont complètes ou à jour au moment où vous les lisez.
Limites de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation de ce site, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, y compris la responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de préjudice corporel causés par une négligence.
Cette clause concerne le site. La responsabilité liée à un projet client est traitée dans le contrat de ce projet.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario sont compétents, et en utilisant le site, vous l’acceptez. Si vous agissez en tant que consommateur, cela ne vous prive pas des droits que vous accorde la loi de l’endroit où vous vivez.
Modifications de ces conditions
Nous mettons ces conditions à jour de temps à autre et changeons alors la date en haut de la page. Continuer à utiliser le site après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Qui contacter
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